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Question posée le 17/12/2014 par JP

je souhaite savoir quels sont les délais légaux de convocation d'un Conseil d’Administration (15 jours minimum?) et sous quelle forme.

Ou se trouve ces détails dans la loi?

D'autre part concernant l'ordre du jour existe-t-il des règles, est-ce possible de mettre dans les divers sans remise et documents fournis (les document doivent être fournis au préalable) ?

Est-ce possible de mettre dans des Divers des votes sans en informer auparavant le CA?

Merci car j''ai une associations qui dysfonctionne.

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Réponse envoyée le 19/12/2014 par Au Pré Des Bébés

bonjour, chaussures adidas chaussures homme adidas adidas homme hartcourt chaussures hartcourt waxy waxy ymN0Ov8nw
en théorie le délai de convocation est d'une quinzaine de jours afin d'avoir le temps de préparer la réunion, mais je pense qu'il n'y a pas de delai "légal" à proprement parlé. En fait, tout dépend des statuts. Si un délai est mentionné dans les statuts, il doit être respecté. Pour un Conseil d'administration, je pense qu'on peut réduire le délai plus facilement que pour une assemblée générale car le nombre de membres concerné est plus restreint.
Les convocations peuvent se faire par courrier ou par mail (mais aussi verbalement. Là encore, cela dépend de ce qui est indiqué dans les statuts. Pour notre part, nous avons précisé dans nos statuts que les convocations se feraient par mail quand c'était possible ou par courrier quand les membres n'avaient pas d'adresse mail. Cela permet d'économiser de l'argent et d'aller plus vite.
Attention, en théorie les questions qui demandent un vote doivent être précisées dans l'ordre du jour. Les "questions diverses" ne doivent pas nécessiter de délibération. Pour qu'un vote soit effectué sans être prévu dans l'ordre du jour, il faut par exemple qu'au cours d'une délibération sur une question prévue, il y ait un désaccord important qui soulève une autre question qui demande un vote. Mais il y a toujours un lien avec la question de base. Ou encore bien sûr, si un dirigeant est mis en cause et qu'on vote sa révocation...
D'autre part, quand il y a vote, les membres doivent avoir en main dès la convocation tous les documents et informations nécessaires pour être capables de prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Bon courage pour la suite !
Cordialement

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Commentaire posté le 19/12/2014 par Anonyme

Merci pour ces précisions et informations.
Je vais creuser.chaussures adidas chaussures homme adidas adidas homme hartcourt chaussures hartcourt waxy waxy ymN0Ov8nw
Cordialement

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Commentaire posté le 20/12/2014 par Anonyme

ReBonjour,
Après réflexion, j'ai une demande complémentaire.
Dans la réponse concernant les ''questions diverses'' il me semble cela tout à fait logique, toutefois savez-vous ou je peux trouver ces éléments dans la loi?2 adizero bottes femmes39 adios adidas 0 EIWD2H9Y
Ou puis je trouver les informations sur la sur les associations loi 1901, en fait ce n'est pas si simple de s'y retrouver...
Merci d'avance
Cdt

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Commentaire posté le 20/12/2014 par Au Pré Des Bébés

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en fait, tout est régi par les statuts, c'est pourquoi il est très important de tout prévoir dès la rédaction des statuts... voyez ici :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F21573....
c'est le site du gouvernement et ils ne mentionnent pas de "loi" à proprement parler. chaussures adidas chaussures homme adidas adidas homme hartcourt chaussures hartcourt waxy waxy ymN0Ov8nw
en tant que membre, vous devez avoir les statuts de votre association. C'est donc en les étudiant que vous pouvez voir quels sont vos droits, quelles sont les limites, quelles sont aussi les failles. Si rien n'est précisé, vous pouvez faire un peu ce que vous voulez....

il y a beaucoup de sites où on peut trouver des tonnes d'informations. Par exemple :
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.associationmodeemploi.fr/
http://association1901.fr/blog/ chaussures adidas chaussures homme adidas adidas homme hartcourt chaussures hartcourt waxy waxy ymN0Ov8nw
et il y en a beaucoup d'autres...
bonne journée !

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Réponse envoyée le 10/01/2015 par Minorev

Le délai de 15 jours concerne principalement les Assemblées Générales qui englobent beaucoup plus de monde et sont cadrées par les Statuts pour étudier les résultats annuels d'une association, au vu de documents et d'un ordre du jour qui est joint à la convocation. Ce délai permet aux membres d'étudier les documents et de définir leur participation.
Par définition, un Conseil d'administration doit être beaucoup plus réactif. Il lui appartient de prendre des décisions dans le délai le plus court possible. Le délai de convocation doit donc être bref (une semaine me semble un maximum) car dans le cas d'un délai "à rallonge", les décisions importantes risquent être prises directement par les membres du Bureau (en général Président, Secrétaire et Trésorier) ce qui risque être sujet à importantes discussions lorsque le CA arrive enfin à se réunir, et poser de gros dysfonctionnements.
A charge de revoir vos Statuts afin d'être certain que les textes cadrent bien les organisations des réunions, les fonctions de chaque structure et le fonctionnement global de votre association.
Je suis à votre disposition si vous avez besoin de plus de conseils.
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